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Agence de Poitiers

Pourquoi un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L’état du bâtiment relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

termites

En quoi consiste l’état relatif à la présence de termites ?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l’immeuble en cause, les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, il inspecte les abords du bien dans sa totalité sur une zone de 10 m de distance par rapport à l’emprise du bâtiment.

Cette recherche se fait par un examen visuel et par sondage des bois. Les éléments infestés par la présence de termites sont signalés. L’état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Quelles sont les obligations en cas de vente ?

Le vendeur a l’obligation de fournir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites dans le dossier de diagnostics techniques annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique devente.

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

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