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Agence de Poitiers

Diagnostic Amiante.

Pourquoi des états amiante ?

L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers.

Les repérages de ce matériau répondent donc
à un problème de santé publique.

En quoi consiste l’état amiante ?

Le diagnostic amiante est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 1997. L’état doit mentionner la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de le construction contenant de l’amiante. Il a pour objectif la bonne information de l’acquéreur.

Quels sont les bâtiments concernés en cas de vente ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes publiques ou privées, sont concernés.

Quelles sont les obligations en cas de vente ?

Le vendeur a l’obligation de fournir l’état précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Le constat doit également préciser la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.

l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante est illimitée. En revanche, si la présence d’amiante est detectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans Validité de 3 ans si présence, illimité si absence.